Plan « 5000 équipements – Génération...
Dans la continuité du “plan 5000 terrains” initié par le gouvernement entre 2022 et 2023, ce nouveau plan doit permettre de faire émerger de nouvelles infrastructures sportives pour les années à venir (de 2024 à 2026). L’Agence nationale du Sport dispose d’une enveloppe pluriannuelle de 300 millions d’euros sur 3 ans pour la mise en place de ce programme.
À terme, l’objectif est de créer 5000 équipements entre 2024 et 2026. Au total, le budget pour 2024 s’élève à un peu plus de 98,5 millions d’euros.
Quand on parle d’infrastructures sportives, de quoi on parle ?
Afin de cadrer les conditions d’accession à cette subvention, le gouvernement a segmenté les projets éligibles en 3 axes :
- Équipements de proximité : La création de 3000 équipements de proximité est prévue. Ces installations seront situées dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou à proximité immédiate. L’objectif étant de faciliter l’accès au sport pour tous, en particulier les jeunes.
- Cours d’écoles actives et sportives : Le plan prévoit la mise en place de 1500 cours d’écoles actives et sportives. Ces espaces permettront aux élèves de pratiquer des activités physiques et sportives dans un environnement scolaire dynamique.
- Équipements structurants : Enfin, le plan inclut la création de 500 équipements structurants, qui auront un impact significatif sur le développement du sport en France. Ces installations pourront accueillir des compétitions, des entraînements de haut niveau et des événements sportifs majeurs.
Tous les acteurs impliqués dans le domaine du sport en France ont la possibilité de solliciter une part des financements disponibles. Cela englobe les collectivités ou leurs mandataires, des associations à vocation sportive, des universités publiques et des établissements médico-sociaux publics accueillant des jeunes en situation de handicap ayant une association sportive affiliée à une fédération sportive, entre autres. Ils sont invités à soumettre leurs demandes de financement à l’Agence Nationale du Sport (ANS). Dans le but de tisser des liens plus étroits avec le milieu éducatif, il est envisagé que les installations sportives de proximité soient implantées à proximité immédiate des écoles.
Le gouvernement aspire à ce que les quartiers désignés comme moins favorisés bénéficient de ces mesures. Pour cette raison, une attention particulière sera accordée aux quartiers prioritaires relevant de la politique de la ville (QPV), avec pour objectif que 1/3 des installations subventionnées soient situées dans ces zones ou à leurs abords.
Avant de déposer un dossier pour obtenir une aide pour votre projet, vous devez avoir en tête que votre demande doit doit respecter certains critères :
- Vous devez respecter une limite de 80% d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’Outre-mer, avec un maximum de 500 000 euros par demande de subvention.
- La structure doit exclusivement servir à des activités sportives et doit être maintenue en tant qu’installation sportive durable.
- Il est impératif de ne pas commencer les travaux avant d’avoir reçu l’accusé de réception de votre demande.
Dans un premier temps vous devez prendre contact avec les services en lien avec le plan afin de savoir si votre projet et recevable ou non :
- Pour le plan national : l’Agence Nationale du Sport (ANS) vous devez les contacter par mail afin de savoir si votre projet est éligible : agence-es@agencedusport.fr . Si le projet est validé vous pouvez vous rendre sur https://infrasport.agencedusport.fr/ afin de vous créer un dossier pour faire la demande de subvention.
- Pour le plan régional : Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) chaque région a un contact différent, pour trouver le votre : https://drdjscs.gouv.fr/
- Pour le plan territorial : Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES), chaque département à un contact différent, pour trouver le votre : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/sdjes
ATTENTION : les travaux ne doivent pas avoir commencé et les équipements ne doivent pas être commandés avant l‘obtention d’un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme.
Une fois le dossier éligible, complet et conforme, les services instructeurs concernés envoient au porteur de projet un accusé de réception. Cet accusé de réception lui permet de commencer les travaux mais ne garantit pas l’attribution de la subvention.
- Pour le plan national : Dépôt du dossier sur la plateforme Infrasport avant le 30 septembre 2024 et avant le 30 juin 2024 pour les projets relevant du guichet unique Agence-Fonds d’Aide au Football Amateur (plus d’informations sur les démarches spécifiques ici)
- Pour le plan régional/territorial : Dépôt du dossier avant la date de clôture fixée par les référents des départements (SDJES) ou des régions (DRAJES)]. La dernière conférence des financeurs aura lieu le 13 septembre 2024 au plus tard.
ATTENTION : Un même dossier de demande de subvention ne peut être déposé à la fois au titre du volet national et du volet régional/territorial.
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